Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV" ou “Conditions”) sont conclues entre :

Clémentine Tourres EI, SIRET n°89004800200012 domiciliée à 24750 Boulazac Isle Manoire
Ci-après dénommé(e) ELYSSANA

D’une part,

Et : Tout personne physique ou morale procédant à l’achat de services (Ci-après désigné le « Client »)
D’autre part.

Chacun des termes suivants doit s'entendre au sens donné par la définition qui suit :

"Le Client" : toute personne physique ou morale visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage professionnel.
"Le Site" : site internet elyssana.fr.


ARTICLE 1ER - OBJET

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des services présentés sur le Site entre ELYSSANA et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent la bonne exécution du service entre les parties contractantes.

ELYSSANA propose à la vente, par le biais de ce Site : des séances individuelles de coaching sous format “one shot” ou “accompagnement de 3 mois”, des analyses de compte Instagram, des identités visuelles.


ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CGV

Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu’il confirme en signant le devis mentionnant “la signature vaut acceptation des CGV consultables sur le site elyssana.fr”.

Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de services.


ARTICLE 3 - DEROULE DE LA PRESTATION

La réalisation d’une prestation par ELYSSANA se déroule en 7 étapes.
- Appel découverte de 30 minutes pour cibler les besoins.
- Envoi d’un devis détaillé.
- Signature du devis.
- Versement d’un acompte à hauteur de 30% avant la mission.
- Réalisation de la mission.
- Remise des livrables.
- Versement du reste du montant à payer.


ARTICLE 4 - PRIX

Les prix des services présentés sur le Site sont exprimés en Euros et s’entendent hors taxes.

Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que ELYSSANA serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations.

ELYSSANA peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la signature du devis avec le Client.


ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le Client s’engage à régler la prestation sous 30 jours après réception de la facture par virement bancaire.

Un acompte de 30% est exigible avant le début des travaux. En l’absence de règlement de l’acompte dans les délais, ELYSSANA se réserve le droit d’annuler ou de retarder l’exécution de la prestation.


ARTICLE 6 - RETARD DE PAIEMENT

Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de Commerce, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal seront exigées sur le montant TTC dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Dans le cas où les sommes dues sont réglées après la date de règlement figurant sur la facture, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, sera due.


ARTICLE 7 - CLAUSE RESOLUTOIRE

Si dans les 30 jours qui suivent la mise en oeuvre de l’article 7 “Retard de paiement”, l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de ELYSSANA.


ARTICLE 8 - DELAI DE REALISATION ET DUREE

La durée et le délai de réalisation sont convenus d’un commun accord entre ELYSSANA et le Client lors de la signature du devis.

Les contrats conclus à durée déterminée ne sont pas résiliables, sauf commun accord.


ARTICLE 9 - OBLIGATIONS RECIPROQUES

ELYSSANA s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV et du devis signé avant le début de la mission. Elle s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de sa mission.

ELYSSANA est soumise à une obligation de confidentialité. Elle s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues : documents, données sur l’entreprise Cliente, contenu de la mission.

ELYSSANA peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable.

Il doit spontanément communiquer toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter.


ARTICLE - FORCE MAJEURE

Ni le Client ni ELYSSANA ne peuvent être tenues responsables de l’inexécution ou des retards dans l’exécution d’une de leurs obligations prévues au présent Contrat si cette inexécution est due à la force majeure.

La force majeure se définit comme un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux personnes concernées.

La Partie constatant un cas de force majeure doit en informer l’autre Partie dans les meilleurs délais.


ARTICLE - LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige portant sur l’exécution de la Prestation, les Parties s’engagent à privilégier la voie amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Périgueux.